Devenir propriétaire au prix d’une location

Le PTZ peut financer, sans intérêt, jusqu’à 40 % de l’achat immobilier

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt immobilier dont les intérêts sont à la charge de l’état. Plus précisément, l’emprunteur ne rembourse que la somme contractée sans frais de dossier.

Ils peuvent également bénéficier d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité.

Le PTZ est un prêt complémentaire. En effet, il vient appuyer  un apport personnel ou différents prêts comme le prêt accession sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt immobilier bancaire, le prêt épargne logement (PEL) ou des aides régionales… 

Projets finançables

Le prêt à taux zéro concerne les projets suivants :

• Achat d’un appartement ou d’une maison en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
• Achat d’un terrain à bâtir (à condition de réaliser les travaux de construction)
• Achat d’un logement ancien avec travaux. Les travaux doivent représenter 25% du coût total de l'opération.
• Transformation d’un local (garage, bureau…) en logement
• Achat d’un logement auprès d’un bailleur social

Conditions pour bénéficier du dispositif

Le demandeur doit respecter les conditions suivantes pour être éligible au prêt :

- Ne pas avoir été propriétaire au cours des deux années qui précédent la demande de prêt

- Avoir des ressources n'excédant pas un certain plafond (voir tableau)

- Choisir un établissement de crédit qui a la convention avec l'Etat pour obtenir le prêt PTZ.

Conditions de ressources

Le plafond des ressources est défini en fonction du nombre d’occupants et de la localisation du bien à acheter.

Afin de connaitre son zonage, nous vous invitons à vous rendre sur ce site : http://www.calcul-ptz.fr/zonage-ptz.html

Montant du prêt

Le montant est égal à 40% du coût total du projet dans la limite des plafonds fixés ci-dessous sauf pour l’achat d’un logement auprès d’un bailleur social qui est fixé lui à 10% quelque soit la localisation du bien.

Exemple : 

Pour un couple qui achète un logement de 150 000 euros en zone B1, ils peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro de 60 000 euros.

Pour un couple avec deux enfants qui rachète son appartement auprès de son bailleur social pour 100 000 euros en zone A, ils pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10 000 euros

La durée de remboursement

Les conditions de remboursement se font sous conditions de plusieurs critères tel que les revenus. Plus les revenus sont faibles, plus la durée et le différé du prêt seront allongés dans le temps.

Etape 1 :

Le montant des revenus de référence retenus - dans la limite des plafonds de ressources - doit être divisé par un coefficient familial qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. On obtient ainsi un « revenu familialisé ».

Etape  2 :

De là, on se réfère au tableau ci-dessous, selon le montant du « revenu familialisé » et de la zone géographique où se situe le bien pour connaitre sa tranche.

Etape 3 :

Une fois la tranche connue, vous pouvez vous rapporter au tableau ci-dessous pour connaitre la durée totale de votre prêt, la durée de remboursement et la durée du différé.